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La section de la protection des biens (industriels et commerciaux) au niveau local et international et le droit d'auteur et les droits voisins.

La section de la protection des biens (industriels et commerciaux) au niveau local et international et le droit d'auteur et les droits voisins.

Notre bureau, en sa qualité d'agent enregistré dûment enregistré auprès de la Direction de la protection de la propriété commerciale et industrielle à l'intérieur et à l'étranger de Genève Sous le numéro 322, aide à enregistrer les marques distinctives en République arabe syrienne et à l'international par le biais de nos bureaux dans la plupart du monde et à extraire les certificats nécessaires pour cela, et à surveiller les marques commerciales et industrielles localement et internationalement pour votre entreprise à l'intérieur et à l'extérieur. La République arabe syrienne conformément au Protocole de Madrid pour les marques inscrites par l'Organisation de la propriété intellectuelle de l'OMPI comme suit:

(635 francs suisses) Si la marque est blanche et noire en plus de la taxe du pays à protéger, qui varie entre (30 - 2 989 francs suisses) selon la taxe imposée par chaque pays.
(903 francs suisses) Si la marque est colorée, la taxe nationale pour laquelle la protection est demandée est ajoutée, qui varie entre (30 et 2 989 francs suisses) en fonction de la taxe imposée par chaque pays.

- Organisation et suivi de la tradition des marques distinctives et du contrôle des matériaux contrefaits sur les marchés et retrait de ceux-ci et prise de      toutes les mesures juridiques et pratiques sur le marché pour contrôler les cas de fraude.

- Enregistrement de brevets et préservation des droits de leurs propriétaires en Syrie et à l'étranger et obtention des certificats nécessaires à cet effet
- Organiser les contrats déclarés en utilisant des droits protégés conformément aux normes mondiales.
- Réglementation des contrats de franchise selon les normes internationales.
- Enregistrer la protection du droit d'auteur et des droits voisins de toute nature et délivrer les certificats nécessaires à cet effet.