En tant que représentant d'un groupe d'ambassades étrangères et d'organisations internationales en Syrie et à l'étranger, le bureau enregistre les organisations internationales souhaitant entreprendre des activités internationales en Syrie auprès des autorités officielles et obtient les autorisations nécessaires.
Des services supplémentaires sont proposés :
- Conseils juridiques en matière de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, ainsi que sur la réglementation financière applicable aux activités des organisations non gouvernementales internationales.
- Examen des accords généraux afin de comprendre le contexte juridique et de fournir les orientations nécessaires. Des modèles de contrats, ainsi que des exemples de contrats actuels ou antérieurs pour le personnel et les prestataires de services externes, sont également disponibles, et des recommandations sont formulées pour les améliorer afin de mieux refléter les exigences de la législation du siège et du pays hôte.
- Accompagnement pour la préparation de la mise à jour des projets de règlement intérieur de Terre des Hommes en Syrie.
- Conseils pour garantir le respect de la réglementation nationale afin d'éviter toute sanction.
- Assistance pour les questions relatives aux visas, aux permis d'entrée, aux permis de travail et aux permis de séjour pour l'ensemble du personnel, y compris les expatriés, selon les besoins.
- Fournir des conseils juridiques sur toutes les questions relatives aux litiges pouvant survenir.
- Exécution de tâches juridiques, telles que les procédures judiciaires.
- Conseiller les parties concernées concernant l'inclusion dans le renouvellement d'un bail à Damas, près de l'ambassade.
- Conseiller sur le délai raisonnable, prévu par le bail actuel, pour retirer nos biens et équipements.
- Conseiller sur l'état actuel des réclamations concernant un bien immobilier détenu en Syrie et les options de vente ou de location de ce bien.
- Conseiller sur la résiliation d'un bail à Damas.
- Étudier le nouveau bail proposé à Damas pour l'ambassade.
- Conseiller sur la résiliation d'un bail de résidence privée.
- Fournir des conseils juridiques écrits sur la révision des contrats, la législation locale, l'enregistrement des organismes à but non lucratif et la conformité.
- Fournir des avis juridiques écrits à la demande d'IMC.
- Préparer et réviser les contrats, accords et correspondances (en arabe et en anglais).
- Assurer l'application des accords de règlement.
- Représenter IMC dans les litiges, les instances administratives et les tribunaux.
- Rédiger des mémorandums, préparer des règlements et confirmer des retraits.
- Fournir des procurations aux agences gouvernementales et assurer leur vérification.
- Représenter IMC en tant qu'avocat lors de réunions, d'ateliers et de formations.
- Préparer et réviser les contrats de travail et les règlements internes.
- Fournir des conseils sur le respect du droit du travail syrien et des réglementations connexes.
- Réviser et approuver le Manuel national des politiques du personnel et d'autres politiques de ressources humaines.
- Fournir des conseils sur la paie, les calculs d'impôts mensuels et annuels et les obligations de sécurité sociale.
- Faciliter les procédures de visa et de résidence pour le personnel international.
- Obtenir les autorisations nécessaires et assurer la coordination avec les agences gouvernementales.
- Représenter IMC dans les enregistrements de baux immobiliers et les litiges locatifs.
- Fournir des conseils juridiques sur le droit immobilier, les relations de travail, les douanes, la fiscalité et les investissements.
- Mener des entretiens individuels afin d'évaluer les questions de droit du travail, de droit pénal, de détention, de protection et de circulation.
- Assurer le suivi des dossiers juridiques individuels, si nécessaire.
- Participation à des séances de sensibilisation auprès du personnel de l'IMC et des communautés locales.
- Présence en cas d'urgence et assistance le week-end.
- Réalisation de contrôles de conformité et fourniture de services juridiques personnalisés sur demande.